Un cabinet indépendant, au plus près des décisions
Sienna Avocats est un cabinet indépendant qui accompagne entreprises, entrepreneurs, fonds d'investissement et familles sur leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales.
Nous abordons les dossiers avec une lecture juridique, mais aussi économique et financière. Une opération ne se comprend pleinement qu'à la lumière de ses chiffres, de ses équilibres et de ses objectifs. Nous travaillons ainsi, chaque fois que cela crée de la valeur pour le dossier, en étroite coordination avec les experts-comptables, notaires, banquiers d'affaires et autres conseils de nos clients.
Notre indépendance nous permet de choisir librement les spécialistes avec lesquels nous travaillons et d'intervenir aux côtés des conseils habituels de nos clients. Nos honoraires sont définis et présentés en amont de chaque intervention.
◈Indépendance & transparence des honoraires
◈Lecture juridique, fiscale & financière des dossiers
Nous accompagnons entrepreneurs, fondateurs et actionnaires dans leurs opérations de développement, de réorganisation et de transmission : acquisitions, levées de fonds, LBO, cessions et gouvernance.
Cession ou acquisition d'entreprise
LBO, MBO, MBI & opérations sponsorless
Levées de fonds & entrée d'investisseurs
Management packages, BSPCE, AGA, stock-options & actionnariat salarié
Pactes d'associés & gouvernance
Réorganisations de groupes
Fiscalité des opérations & accompagnement du cédant
Nous accompagnons groupes et ETI dans la durée, sur leurs enjeux juridiques et fiscaux courants comme sur leurs opérations exceptionnelles : gouvernance, réorganisations, structuration fiscale et croissance externe.
Nous conseillons entrepreneurs, familles et particuliers dans l'organisation, la détention et la transmission de leur patrimoine, en France comme dans un contexte international.
Nous accompagnons fonds d'investissement et investisseurs dans leurs opérations d'acquisition, de prise de participation, de réorganisation et de sortie.
Fiscalité internationale · Non-résidents · Cross-border
Nous accompagnons non-résidents, impatriés et familles internationales sur leurs problématiques fiscales et patrimoniales françaises et transfrontalières. Notre équipe travaille en français et en anglais.
Nous conseillons groupes, entreprises, entrepreneurs, actionnaires et fonds d'investissement, aussi bien dans leur accompagnement juridique courant (gouvernance, capital, réorganisations) que dans leurs opérations de croissance, d'investissement et de transmission (M&A, LBO, Private Equity, Venture Capital).
Corporate & accompagnement des groupes
Gouvernance de groupe & droit des sociétés
Opérations sur capital & réorganisations de groupes
Nous conseillons entreprises, entrepreneurs, actionnaires et investisseurs sur la fiscalité de leurs opérations, de leurs groupes et de leurs activités, en France comme à l'international.
Fiscalité des acquisitions, cessions, fusions & réorganisations
LBO & structuration fiscale des opérations de Private Equity
Management packages & actionnariat salarié : BSPCE, AGA & stock-options
Fiscalité des groupes & intégration fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalité des opérations immobilières & de l'hôtellerie
TVA
Contrôles & contentieux fiscaux
Rescrits & régularisations
03
Ingénierie patrimoniale
Entrepreneurs · Familles
Nous accompagnons entrepreneurs et familles dans l'organisation, la détention et la transmission de leur patrimoine professionnel et privé, en France et à l'international.
Par souci de confidentialité, seules les opérations ayant fait l'objet d'une communication publique sont présentées. Les dossiers de conseil corporate, fiscal et patrimonial ne sont pas divulgués.
Depuis Paris et Rennes, nos équipes interviennent partout en France et sur des opérations internationales, aux côtés de nos clients et de leurs conseils.
Analyses de l'actualité juridique et fiscale par les avocats de Sienna Avocats.
Ingénierie patrimonialeMars 2025
Pacte Dutreil : les nouvelles précisions de l'administration fiscale
L'administration fiscale a récemment apporté des précisions importantes sur les conditions d'application du Pacte Dutreil. Décryptage des points clés à retenir pour les entrepreneurs envisageant une transmission.
BP
Bruno Peduzzi
Corporate / M&A / PEFévrier 2025
Management packages : l'impact de la jurisprudence récente sur la structuration des LBO
Les dernières décisions jurisprudentielles remettent en question certaines structures classiques de management packages. Analyse des risques et des adaptations recommandées.
JM
Jacques Mazé
Ingénierie patrimonialeJanvier 2025
IFI 2025 : les pièges à éviter dans la déclaration des biens immobiliers détenus via des sociétés
La déclaration IFI des actifs immobiliers détenus indirectement reste une source d'erreurs fréquentes. Tour d'horizon des points de vigilance pour la déclaration 2025.
BP
Bruno Peduzzi
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
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SIREN : 919 049 239 – RCS Paris
SIRET : 919 049 239 00032
N° TVA intracommunautaire : FR38 919 049 239
Capital social : 100 000 €
Adresse électronique : contact@sienna-avocats.com
Directeurs de la publication : Jacques Mazé et Bruno Peduzzi, Associés gérants
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3. Profession réglementée
Les avocats membres de Sienna Avocats exercent la profession d'avocat, profession libérale réglementée régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Les membres du cabinet sont inscrits au Barreau de Paris et au Barreau de Rennes. Ils sont soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.
Titre professionnel d'origine : France. La profession d'avocat est réglementée par les textes précités.
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Protection des données personnelles
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
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3. Durées de conservation
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Données de relation client (dossiers et mandats) : 5 ans à compter de la clôture du dossier. Cette durée, retenue par le cabinet, doit faire l'objet d'une validation par Sienna Avocats au regard des obligations légales et déontologiques précises applicables à son activité et aux dossiers concernés.
Données de navigation (logs serveur) : 12 mois.
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Le formulaire de contact du site est opéré par notre prestataire technique Formspark, dans une configuration volontairement minimale : aucun filtrage anti-spam externe, aucun CAPTCHA, aucune connexion à un outil tiers (Zapier, Slack, Google Sheets, Notion, webhook) et aucune réponse automatique ne sont activés. La protection contre les envois automatisés repose uniquement sur un champ technique intégré à notre propre formulaire.
Dans cette configuration, les données que vous transmettez via le formulaire sont traitées par l'infrastructure d'hébergement et de messagerie de Formspark, située dans l'Espace économique européen (Amazon Web Services, Irlande), ainsi que par un composant technique de correspondance entre adresse IP et localisation approximative hébergé en Allemagne (Hetzner). La liste à jour des sous-traitants de Formspark est publiée à l'adresse formspark.io/legal/subprocessors.
D'autres prestataires interviennent dans le fonctionnement général du service Formspark ou de son interface d'administration, et non dans le traitement des messages que vous nous adressez : il s'agit notamment d'un outil de remontée d'erreurs techniques (Sentry, États-Unis), d'un service d'affichage cartographique dans l'interface d'administration (Mapbox, États-Unis) et d'un prestataire de facturation (Paddle, Royaume-Uni). Le contrat de sous-traitance conclu avec Formspark, qui encadre ces traitements et les garanties applicables, est consultable à l'adresse formspark.io/legal/dpa.
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8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Évolution de la présente politique
Sienna Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir en conformité avec les évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
