Une approche intégrée corporate et fiscale des opérations.
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Une approche transactionnelle, deux compétences
Entrepreneurs · Actionnaires · Entreprises & ETI · Fonds d'investissement
Depuis nos bureaux de Paris et de Rennes, nous intervenons sur les opérations de cession, d'acquisition, de LBO et de Private Equity, aux côtés des entrepreneurs et des actionnaires comme des entreprises et des fonds d'investissement.
Corporate et fiscalité, sur le même dossier
Le Corporate / M&A et la fiscalité des opérations sont portés par deux associés du cabinet, Jacques Mazé et Bruno Peduzzi.
Les expertises Corporate / M&A et fiscale interviennent sur le même dossier et dans le même calendrier, de la lettre d'intention au closing.
Les choix de structuration sont posés dès l'origine, avec leurs conséquences fiscales, plutôt qu'arbitrés en fin de parcours.
Nous accompagnons les opérations de croissance, d'investissement et de transmission, depuis les premières discussions jusqu'au closing et aux sujets qui le suivent.
Opérations
Acquisitions, cessions & M&A stratégique
LBO, MBO, MBI & opérations sponsorless
Private Equity & capital-investissement
Investissements majoritaires & minoritaires
Build-up & croissance externe récurrente
Venture Capital & levées de fonds
Structuration & suites de l'opération
Due diligences juridiques
Pactes d'associés & gouvernance
Management packages — volet corporate
Réorganisations liées à l'opération
Accompagnement des cédants de PME et ETI
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Tax M&A / Private Equity
Structuration · Due diligences · Financement · Dirigeants
La fiscalité n'intervient pas en fin de parcours : elle détermine le choix du véhicule, le financement, le prix net pour le cédant et la situation des dirigeants après l'opération. Notre équipe fiscale est associée aux premières hypothèses de structuration.
Structuration de l'opération
Structuration fiscale des acquisitions & des cessions
Due diligences fiscales
LBO & structuration fiscale des opérations de Private Equity
Fiscalité du financement & des flux
Réorganisations pré et post-closing
Fiscalité des groupes & intégration fiscale
Dirigeants, fondateurs & actionnaires
Management packages & actionnariat salarié : BSPCE, AGA & stock-options
Fiscalité des fondateurs & des actionnaires cédants
Apport-cession, remploi & réinvestissement – art. 150-0 B ter
Par souci de confidentialité, seules les opérations ayant fait l'objet d'une communication publique sont présentées. Les dossiers de conseil corporate, fiscal et patrimonial ne sont pas divulgués.
Depuis Paris et Rennes, nos équipes Corporate / M&A et fiscalité interviennent partout en France et sur des opérations internationales, aux côtés de nos clients et de leurs conseils.
Sienna Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Siège social : 7, rue Francisque Sarcey – 75116 Paris
SIREN : 919 049 239 – RCS Paris
SIRET : 919 049 239 00032
N° TVA intracommunautaire : FR38 919 049 239
Capital social : 100 000 €
Adresse électronique : contact@sienna-avocats.com
Directeurs de la publication : Jacques Mazé et Bruno Peduzzi, Associés gérants
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Registre du commerce de Genève : CH-660.0.059.996-1
N° IDE / TVA : CHE-103.167.648
Site internet : www.infomaniak.com
Les données du site sont hébergées dans les centres de données d'Infomaniak situés en Suisse.
3. Profession réglementée
Les avocats membres de Sienna Avocats exercent la profession d'avocat, profession libérale réglementée régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Les membres du cabinet sont inscrits au Barreau de Paris et au Barreau de Rennes. Ils sont soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.
Titre professionnel d'origine : France. La profession d'avocat est réglementée par les textes précités.
4. Responsabilité civile professionnelle
Sienna Avocats est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Sienna Avocats ou de ses prestataires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Sienna Avocats, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial individualisé et ne sauraient se substituer à une consultation avec un avocat. Sienna Avocats ne pourra être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations.
Sienna Avocats s'efforce de maintenir les informations publiées à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus à tout moment.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) peut, après réclamation écrite préalable auprès du cabinet demeurée infructueuse, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation de la profession d'avocat.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité
Sienna Avocats accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
Formulaire de contact – nom, prénom, coordonnées (adresse électronique) et contenu du message, aux fins de répondre à votre demande et d'établir une relation précontractuelle. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et, le cas échéant, exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Données de navigation – adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, collectées automatiquement par le serveur d'hébergement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Données de relation client / mandat – dans le cadre d'un mandat confié au cabinet, les données nécessaires à l'exécution de la mission et au respect de nos obligations légales et déontologiques (notamment en matière de lutte contre le blanchiment). Base légale : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
3. Durées de conservation
Données issues du formulaire de contact sans suite donnée : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de relation client (dossiers et mandats) : 5 ans à compter de la clôture du dossier. Cette durée, retenue par le cabinet, doit faire l'objet d'une validation par Sienna Avocats au regard des obligations légales et déontologiques précises applicables à son activité et aux dossiers concernés.
Données de navigation (logs serveur) : 12 mois.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par les membres et collaborateurs de Sienna Avocats tenus au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Sous-traitance du formulaire de contact et localisation des données
Hébergement du site. Les pages du site et les journaux techniques du serveur (données de navigation mentionnées au point 2) sont hébergés par Infomaniak Network SA. Les données hébergées par Infomaniak sont stockées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. Cette localisation concerne l'hébergement du site ; les données que vous transmettez via le formulaire de contact suivent un circuit distinct, décrit ci-après, et ne transitent pas par cet hébergement.
Le formulaire de contact du site est opéré par notre prestataire technique Formspark, dans une configuration volontairement minimale : aucun filtrage anti-spam externe, aucun CAPTCHA, aucune connexion à un outil tiers (Zapier, Slack, Google Sheets, Notion, webhook) et aucune réponse automatique ne sont activés. La protection contre les envois automatisés repose uniquement sur un champ technique intégré à notre propre formulaire.
Dans cette configuration, les données que vous transmettez via le formulaire sont traitées par l'infrastructure d'hébergement et de messagerie de Formspark, située dans l'Espace économique européen (Amazon Web Services, Irlande), ainsi que par un composant technique de correspondance entre adresse IP et localisation approximative hébergé en Allemagne (Hetzner). La liste à jour des sous-traitants de Formspark est publiée à l'adresse formspark.io/legal/subprocessors.
D'autres prestataires interviennent dans le fonctionnement général du service Formspark ou de son interface d'administration, et non dans le traitement des messages que vous nous adressez : il s'agit notamment d'un outil de remontée d'erreurs techniques (Sentry, États-Unis), d'un service d'affichage cartographique dans l'interface d'administration (Mapbox, États-Unis) et d'un prestataire de facturation (Paddle, Royaume-Uni). Le contrat de sous-traitance conclu avec Formspark, qui encadre ces traitements et les garanties applicables, est consultable à l'adresse formspark.io/legal/dpa.
Les messages reçus sont ensuite adressés à la boîte électronique du cabinet et traités dans les conditions décrites par la présente politique.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de mesure d'audience ou de ciblage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (navigation, sécurité de session) peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Aucune donnée issue de la navigation n'est transmise à des plateformes tierces d'analyse ou de publicité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) – obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) – demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) – demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) – recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) – vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@sienna-avocats.com ou par courrier à Sienna Avocats, 7, rue Francisque Sarcey – 75116 Paris. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Évolution de la présente politique
Sienna Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir en conformité avec les évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.