Fiscalité

Accompagnement des entreprises, dirigeants et investisseurs

Accompagnement des entreprises, dirigeants et investisseurs Sienna Avocats accompagne les entreprises, dirigeants, fondateurs, associés, fonds d’investissement et startups, français et internationaux, à tous les stades de leur développement et les assiste dans leurs projets stratégiques et problématiques quotidiennes.

Nous intervenons principalement sur :

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PATRIMONIAL
  • Accompagnement des entrepreneurs, dirigeants et particuliers dans l’organisation de leur patrimoine professionnel et personnel.
  • Mise en place de stratégies familiales visant à structurer et anticiper de manière optimisée la transmission de patrimoine (Pacte Dutreil, donation démembrée, holding patrimoniale)
  • Optimisation de la rémunération des dirigeants et managers.
  • Établissement de déclarations d’IR et d’IFI complexes (opérations exceptionnelles, revenus diversifiés et internationaux, patrimoines complexes).
M&A & RESTRUCTURATION
  • Accompagnement dans le cadre d’opérations de cession ou d’acquisition d’entreprises (structuration fiscale, mise en place de stratégies d’apport-cession et de donation-cession, réalisation d’audits fiscaux).
  • Structuration fiscale de LBO et management packages.
  • Structuration fiscale d’opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, carve-out, sortie d’associés minoritaires, réduction de capital, TUP ou liquidation.
  • Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés et des dirigeants (actions gratuites, BSPCE, etc.).
IMMOBILIER
  • Structuration fiscale et financière d’opérations immobilières complexes.
  • Accompagnement day-to-day d’acteurs immobiliers (notamment foncières et plusieurs groupes hôteliers).
CONTENTIEUX ET RESCRITS FISCAUX
  • Accompagnement des contribuables dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux (assistance au cours du contrôle fiscal, préparation de la réponse à la proposition de rectification, recours hiérarchique…).
  • Rédaction de demandes de rescrits fiscaux afin de sécuriser la situation fiscale des clients dans le cadre d’opérations complexes.
INTERNATIONAL
  • Accompagnement fiscal d’entreprises françaises lors de leur développement à l’international, structuration fiscale de l’implantation en France d’entreprises étrangères, opérations transfrontalières.
  • Accompagnement fiscal des particuliers dans leurs problématiques de transfert de résidence, vers l’étranger ou depuis l’étranger vers la France (analyse des implications du transfert, assistance déclarative).