La campagne déclarative 2025 vient d’être lancée, et comme chaque année, vous devez préparer et soumettre votre déclaration d’impôt sur le revenu dans les délais impartis. Face à la complexité croissante des situations fiscales et patrimoniales, une préparation minutieuse s’impose. Sienna Avocats, cabinet spécialisé en droit des affaires et fiscalité, vous propose un guide complet pour maîtriser les enjeux de votre déclaration des revenus 2025.
Qui est tenu de souscrire une déclaration d’impôt sur le revenu en 2025 ?
La déclaration concerne tous les contribuables résidents fiscaux français âgés d’au moins 18 ans, s’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour rappel, les jeunes âgés de moins de 21 ans peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents sans condition, alors que ceux âgés entre 21 et 25 ans doivent justifier de poursuivre leurs études pour solliciter ce rattachement. Au-delà de 25 ans, la souscription d’une déclaration autonome est donc impérative.
Cas particuliers à considérer :
- Non-résidents fiscaux français : ils ne sont tenus de souscrire une déclaration de revenus que s’ils perçoivent des revenus de source française.
- Primo-déclarants : si vous déclarez vos revenus pour la première fois cette année, des démarches spécifiques s’appliquent.
- Entrepreneurs et dirigeants : selon votre statut juridique, les modalités déclaratives peuvent varier considérablement.
Préparation optimale de votre déclaration des revenus
Comment créer votre espace personnel impôts.gouv.fr ?
Si vous n’avez jamais déclaré vos revenus, le service des impôts des particuliers dont vous relevez peut vous adresser, en amont du lancement de la campagne déclarative, un courrier contenant vos identifiants. Vous pourrez ainsi créer vous-mêmes votre espace en ligne en précisant votre numéro fiscal et le numéro d’accès mentionnés dans le courrier.
A défaut de recevoir ce courrier, vous pouvez toujours créer votre espace en contactant votre centre des finances publiques et en lui fournissant certains justificatifs (adresse postale, copie de votre pièce d’identité).
Documents essentiels à rassembler
En amont de la préparation de votre déclaration, nous vous conseillons de rassembler l’ensemble des documents contenant des informations à reporter. Ces documents comprennent notamment :
- Vos bulletins de paie de l’année écoulée
- Les imprimés fiscaux uniques émis par vos banques
- Les attestations de salariés à domicile
- Les justificatifs de dons effectués
Points d’attention spécifiques pour les opérations complexes
Certaines situations nécessitent une vigilance particulière :
- Revenus exceptionnels : cessions d’entreprises, indemnités de rupture, plus-values immobilières ou mobilières
- Restructurations patrimoniales : apports de titres à une société
- Dispositifs de défiscalisation : vérifiez les plafonds et conditions applicables
- Revenus d’origine étrangère : assurez-vous de leur traitement fiscal correct selon les conventions fiscales en vigueur
Calendrier 2025 de la déclaration des revenus : ne manquez pas les échéances
L’administration fiscale fixe chaque année les dates limites au terme desquelles les contribuables doivent déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu.
En pratique, les délais dépendent du département de résidence du contribuable au 1er janvier de l’année suivant celle au titre desquelles les revenus sont déclarés. Pour l’imposition des revenus 2024, cette année, les dates limites sont les suivantes :
- Le mardi 20 mai à minuit pour les déclarations papiers
- Le jeudi 22 mai pour les départements n°1 à 19 et pour les usagers non-résidents
- Le mercredi 28 mai pour les départements n°20 à 54
- Le jeudi 5 juin pour les départements n°55 à 974 et 976
Ces dates sont identiques pour les déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Stratégie de planification recommandée
Nous recommandons de ne pas attendre les derniers jours pour finaliser votre déclaration. Une préparation anticipée vous permettra :
- D’identifier d’éventuelles optimisations fiscales encore possibles
- De résoudre les problèmes techniques potentiels liés à la plateforme
- De solliciter un conseil professionnel si nécessaire, avant l’engorgement des services fiscaux
Conséquences du non-respect des obligations déclaratives
Sanctions applicables en cas de dépôt tardif
Si vous déclarez vos revenus en retard, vous pouvez être soumis à une majoration de vos impôts (comprise entre 10% et 40% de la totalité des droits dus, en fonction de la gravité du manquement et selon que la régularisation intervienne ou non après réception d’une mise en demeure) et éventuellement des intérêts de retard (0,20% de l’impôt dû par mois de retard).
Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés. En revanche, l’assiette de l’intérêt de retard tient compte des versements déjà effectués.
Comment régulariser une situation fiscale complexe ?
Face à une situation de non-conformité, plusieurs solutions existent :
- La régularisation spontanée, souvent assortie de pénalités réduites
- La possibilité de solliciter un étalement des paiements
- Le recours à un avocat fiscaliste pour négocier avec l’administration
Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : spécificités à connaître
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière suit les mêmes modalités de dépôt que la déclaration d’impôt sur le revenu. Elle doit être souscrite si le patrimoine net imposable immobilier est supérieur à 1.300.000 euros au 1er janvier de chaque année.
A la différence de l’impôt sur le revenu, les dons pris en compte pour l’impôt sur la fortune immobilière sont ceux effectués jusqu’au terme du délai de souscription de la déclaration (et non pas ceux effectués jusqu’au 31 décembre de l’année précédente). Vous pouvez donc réaliser des dons jusqu’à la finalisation de la souscription pour neutraliser l’impôt dû.
Points techniques essentiels pour l’IFI
- La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale au 1er janvier
- En cas de démembrement, c’est en principe l’usufruitier qui doit déclarer le bien immobilier pour sa valeur en pleine propriété (i.e. le nu-propriétaire n’inclut donc pas le bien à sa déclaration)
- Les dettes déductibles sont strictement encadrées par la loi fiscale
- Les biens professionnels bénéficient d’une exonération sous certaines conditions
Stratégies d’optimisation patrimoniale
Une structuration adéquate de votre patrimoine peut permettre de :
- Faciliter la transmission du patrimoine
- Préparer efficacement la cession d’actifs immobiliers
- Optimiser l’assiette imposable à l’IFI
Comment Sienna Avocats vous accompagne dans votre déclaration des revenus
Dans un contexte de complexification constante de la législation fiscale et de renforcement des contrôles, faire appel à un cabinet spécialisé comme Sienna Avocats vous permet de sécuriser votre situation fiscale tout en optimisant légalement votre imposition.
Nous accompagnons chaque année nos clients dans le cadre de la déclaration de leurs revenus, notamment quand ils ont réalisé des opérations complexes au cours de l’année (revenus exceptionnels) ou s’ils ont bénéficié de revenus étrangers, ainsi que dans le cadre de leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
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